LE CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF

La loi sur le chèque emploi associatif s'applique à toutes les associations de France métropolitaine depuis le 1er juillet 2004. Il s'agit de simplifier les démarches administratives d'embauche et de cotisation pour les associations n'employant pas plus de trois salariés équivalent temps plein.

http://www.urssaf.fr/profil/associations/documentation/depliants/association_01.html 

Intérêts du système :

-     système gratuit

-    les cotisations sont calculées par le Centre National de Gestion des Chèques Emploi Associatif

-    simplicité : une seule déclaration pour les cotisations

Qui est concerné ?

Les associations à but non lucratif (occupant 1 salarié ou plus)

Conditions d'utilisation :

La durée totale de travail des salariés ne doit pas dépasser neuf équivalents temps plein, dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale.  

Comment adhérer et utiliser le chèque emploi associatif ?

  1.         Adhésion

Vous vous adressez à l’établissement bancaire qui gère votre compte, et vous remplissez :

-        une demande d’adhésion au chèque emploi associatif

-        une autorisation de prélèvement des cotisations sociales

  Votre établissement bancaire vous remettra ensuite votre chéquier emploi associatif.

Important : vous pouvez adhérer à tout moment pour l’embauche d’un nouveau salarié ou pour les salariés déjà embauchés.

2.         La déclaration des salariés

Lors de l’embauche d’un salarié ou de l’adhésion pour les salariés déjà embauchés, vous remplissez  un document d’identification pour chaque salarié à transmettre à l’adresse ci-dessous :

Centre national Chèque Emploi Associatif

Bd Allende - 62064 ARRAS Cedex 9

3.         Le paiement du salaire

Vous payez vos salariés avec le Chèque Emploi Associatif en indiquant le net à payer, augmenté de 10% pour les congés payés.

4.         Le paiement des cotisations

Vous remplissez un volet social à transmettre au Centre National Chèque Emploi Associatif

Le Centre National calcule les cotisations et vous indique par courrier le montant des cotisations et la date à laquelle le prélèvement sera effectué.

5.         Les attestations destinées au(x) salarié(s)

Le Centre National adresse au(x) salarié(s) :

-         une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire

-        une attestation annuelle de salaires pour sa déclaration de revenus.

6.         Déclarations annuelles des données sociales

Le Centre National élabore pour le compte de l’association la déclaration annuelle des données sociales.