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protocole d'accord CMF/Sacem

Avant chaque manifestation au cours de laquelle sera utilisée de la musique, il est nécessaire d'en informer la Sacem. Cette formalité est indispensable et prévue par les dispositions légales.

Le protocole d'accord CMF - Sacem facilite le recouvrement des droits d'auteur. Il précise les différentes manifestations musicales susceptibles d'être organisées par les adhérents de la CMF qui bénéficient d'un abattement de 12,50% sur le tarif général contractuel appliqué par la Sacem lorsque la séance lui a été déclarée.

Téléchargez le protocole CMF-SACEM

Tarifs 2016-2017

 Pour bénéficier de tous ces avantages, contactez la Sacem.

 

Vos contacts Sacem

en Alsace :

Logo Sacem

Bas-Rhin :
80, bd Clémenceau - BP 112 R/3
67003 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 24 70 30

Haut-Rhin :
33, avenue de Colmar
68100 MULHOUSE
Tél : 03.89.36.20.25

 

Plus d'infos sur le site de la CMF :

www.cmf-musique.org