Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace

     

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CONTRAT FSMA/GROUPAMA ALSACE

 

Pour tout renseignement, contacter Groupama :
Martine Durif au 03.88.81.52.42 
mdurif@groupama-al.fr 

Pour vos déclarations de sinistres, vous pouvez vous adresser directement à Groupama, dans n'importe quelle agence la plus proche de chez vous.

 

NOUVEAUTÉ :

Amélioration des garanties du contrat. Le contrat groupe propose désormais de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle des dirigeants dans le cadre de leur mandat. Cette garantie vise à protéger les membres du conseil d'administration de la société, s'il devait être mis en cause en raison d'une faute personnelle sanctionnée par une décision de justice.

Sont par exemple visés :

  • les responsabilités d'un président ayant poursuivi l'exploitation déficitaire d'une association en espérant obtenir une subvention de "la dernière chance".

  • les responsabilités des administrateurs ayant failli à des obligations déclaratives légales à l'origine de pertes financières qui, dans une bonne gestion, auraient été évitées.

  • les négligences d'un trésorier mettant l'orchestre en situation de cessation de paiement, etc...

Bien entendu, les dommages ainsi constatés ne doivent pas trouver leur origine dans un acte volontaire et délibéré, ou déjà être connus de l'assuré avant la souscription de la garantie.

Pour maîtriser vos charges de structures, groupama a choisi de proposer en option cette garantie consentie à concurrence de 60 000 € par an, au prix très attractif de 35€ TTC.

 

 

Actualité :

CONGRÈS CMF 

Le prochain congrès de la CMf se déroulera du 22 au 24 avril prochain à Saint Louis (68).
Un colloque national, ouvert à tous, sera organisé en parallèle au congrès.

 

FICHES SOCIETES 

La FSMA entreprend de développer sa communication avec ses adhérents et en direction du grand public. C'est dans ce cadre qu'un questionnaire a été envoyé aux sociétés. Voir rubrique adhérents /cartographie.

 

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