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Avant
chaque manifestation au cours de laquelle sera utilisée de la
musique, il est nécessaire d'en informer la Sacem. Cette formalité
est indispensable et prévue par les dispositions légales.
Le
protocole d'accord CMF - Sacem facilite le recouvrement des droits
d'auteur. Il précise les différentes manifestations musicales
susceptibles d'être organisées par les adhérents de la CMF qui
bénéficient d'un abattement de 12,50% sur le tarif général
contractuel appliqué par la Sacem lorsque la séance lui a été
déclarée.
Autres
avantages :
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une
autorisation gratuite pour une séance annuelle de gratitude
organisée dans certaines conditions
-
un
don de 50% du montant des droits d'auteur acquittés pour deux
séances annuelles et organisées afin de permettre l'achat
d'instruments de musique et de partitions.
Pour bénéficier de tous ces
avantages, vos contacts Sacem : Bas-Rhin
:
80, bd Clémenceau
- BP 112 R/3
67003 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 24 70 30 Haut-Rhin
:
Tour de l'Europe -
BP 3128
68063 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 36 20 25 
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